Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « président », sont insérés les mots : « et le cas échéant son vice-président » ;
4. b) Les mots : « à voix délibérative » sont supprimés ;
5. 2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
6. a) Le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Huit » ;
7. b) Les mots : « et la gestion forestière » sont remplacés par les mots : «, la gestion forestière et les filières de valorisation du bois » ;
8. 3° Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
9. « 9° Trois personnalités représentant les secteurs coopératifs agricole, forestier et le secteur de l'industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ; » ;
10. 4° Au douzième alinéa, le mot : « Onze » est remplacé par le mot : « Dix » ;
11. 5° Le seizième alinéa est ainsi modifié :
12. a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
13. b) Les mots : « à voix consultative » sont supprimés ;
14. 6° Le dix-septième alinéa est supprimé. En conséquence le b, c, d et e deviennent respectivement le a, b, c et d ;
15. 7° Au vingt-troisième alinéa, les mots : « avec voix consultative » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2024 : art. 3