Article 1 JORFARTI000051194536
L'arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2025
NatureArrêté
Signé le17 février 2025
Publié le19 février 2025
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2502830A
IdentifiantJORFTEXT000051194533
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051194550
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000051194552
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 JORFARTI000051194553
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025.
Article 5 JORFARTI000051194554
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051194556
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Fait le 17 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls
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Code de l'éducation
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