Article 1 LEGIARTI000051196709
A abrogé :
- Arrêté du 30 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 février 2025
NatureArrêté
Signé le17 février 2025
Publié le19 février 2025
Articles1 article en vigueur
NORMENS2502830A
IdentifiantLEGITEXT000051196705
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Fait le 17 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
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