Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051196709

Texte parentLEGITEXT000051196705

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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