Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Vu le décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 5 à 8 ;
Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion,
Arrêtent :
Les cinquième, septième et neuvième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne sont supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est ainsi modifié :
1° Les vingtième et trente-cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ; ».
Les quinzième, dix-septième et dix-neuvième alinéas de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, sont supprimés.
Le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est supprimé.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine, est supprimé.
Les quinzième et seizième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes, sont supprimés.
Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie, est supprimé.
Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France, est supprimé.
Après le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion, est inséré un nouvel alinéa rédigé ainsi :
« Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception de celles de l'article 9, qui entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, J.-M. Oléron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.