Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du 4.1 est ainsi modifié :
a) A la huitième ligne, les mots : « de chef » sont supprimés ;
b) La neuvième ligne est supprimée ;
2° A la deuxième ligne du tableau du 4.2, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».
Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; ».
L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au trente-et-unième alinéa du 1° de l'annexe 9, les mots : « établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) » sont remplacés par les mots : « service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) » ; 2° Le 3° de l'annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Unités du service d'infrastructure de la défense : « Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest (SID SO) :
«-Unité du service d'infrastructure de la défense (USID) Cazaux/ Antenne exploitation maintenance Cazaux ; «-USID Mont-de-Marsan ; «-USID Rochefort/ Antenne exploitation maintenance Cognac ;
« SID Atlantique (ATL) :
«-USID Landivisiau/ Antenne exploitation maintenance Loperhet ;
« SID Ile-de-France (IDF) :
«-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Creil ; «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Doullens ; «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Taverny ; «-USID Villacoublay/ Antenne exploitation maintenance Villacoublay ;
« SID Sud-Est (SE) :
«-USID Carcassonne/ Antenne exploitation maintenance Narbonne ; «-USID Draguignan ; «-USID Istres ; «-USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Orange ; «-USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Salon de Provence ; «-USID Lyon/ Antenne exploitation maintenance Mont Verdun ; «-USID Solenzara ;
« SID Nord-Est (NE) :
«-USID Luxeuil ; «-USID Nancy ; «-USID Nancy/ Antenne exploitation maintenance Ochey ; «-USID Saint Dizier ;
« SID Nord-Ouest (NO) :
«-USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Cinq Mars la Pile ; «-USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Tulasne ; «-USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Avord ; «-USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Henrichemont ; «-USID Bricy/ Antenne exploitation maintenance Bricy ; «-USID Evreux/ Antenne exploitation maintenance Evreux et Sémaphores ;
« Direction d'Infrastructure de la Défense de Djibouti. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.