Article 1 JORFARTI000051439405
L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2025
NatureArrêté
Signé le3 avril 2025
Publié le9 avril 2025
PublicationJORF n°0085 du 9 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2510790A
IdentifiantJORFTEXT000051439402
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051439407
L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «
Groupes d'emplois | Transferts | Nombre maximal d'emplois temporaire |
|---|---|---|
Groupe 1 | 0 | 21 |
Groupe 2 | 0 | 24 |
Groupe 3 | + 7 | 110 |
Groupe 4 | + 2 | 128 |
Groupe 5 | -9 | 112 |
» ; 2° L'annexe I est ainsi modifiée : a) Le E est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 110° Adjoint au chef de service des affaires de sécurité internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. » ; b) Au F, le 17° est remplacé par les dispositions suivantes : « 17° (Transféré) ; ».
Article 3 JORFARTI000051439409
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Article 4 JORFARTI000051439410
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.