Article 1 LEGIARTI000051440698
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2025
NatureArrêté
Signé le3 avril 2025
Publié le9 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2510790A
IdentifiantLEGITEXT000051440695
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051440700
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000051440702
1. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Article 4 LEGIARTI000051440704
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2025).