Arrêté du 3 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440700
Texte parentLEGITEXT000051440695
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. Groupes d'emplois

3. Transferts

4. Nombre maximal d'emplois temporaire

5. Groupe 1

6. 0

7. 21

8. Groupe 2

9. 0

10. 24

11. Groupe 3

12. + 7

13. 110

14. Groupe 4

15. + 2

16. 128

17. Groupe 5

18. -9

19. 112

20. » ; 2° L'annexe I est ainsi modifiée : a) Le E est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 110° Adjoint au chef de service des affaires de sécurité internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. » ; b) Au F, le 17° est remplacé par les dispositions suivantes : « 17° (Transféré) ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051440700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.