Article 1 LEGIARTI000051225684
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2025
NatureArrêté
Signé le18 février 2025
Publié le21 février 2025
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2505278A
IdentifiantLEGITEXT000051225680
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 3 LEGIARTI000051225688
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 9 ; Art. Annexe 13
Article 4 LEGIARTI000051225690
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Article 5 LEGIARTI000051225692
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2025).