Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051225684
Texte parentLEGITEXT000051225680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le tableau du 4.1 est ainsi modifié :
3. a) A la huitième ligne, les mots : « de chef » sont supprimés ;
4. b) La neuvième ligne est supprimée ;
5. 2° A la deuxième ligne du tableau du 4.2, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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