Arrêté du 18 février 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051225688
Texte parentLEGITEXT000051225680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au trente-et-unième alinéa du 1° de l'annexe 9, les mots : « établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) » sont remplacés par les mots : « service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) » ; 2° Le 3° de l'annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Unités du service d'infrastructure de la défense : « Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest (SID SO) :

2. «-Unité du service d'infrastructure de la défense (USID) Cazaux/ Antenne exploitation maintenance Cazaux ; «-USID Mont-de-Marsan ; «-USID Rochefort/ Antenne exploitation maintenance Cognac ;

3. « SID Atlantique (ATL) :

4. «-USID Landivisiau/ Antenne exploitation maintenance Loperhet ;

5. « SID Ile-de-France (IDF) :

6. «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Creil ; «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Doullens ; «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Taverny ; «-USID Villacoublay/ Antenne exploitation maintenance Villacoublay ;

7. « SID Sud-Est (SE) :

8. «-USID Carcassonne/ Antenne exploitation maintenance Narbonne ; «-USID Draguignan ; «-USID Istres ; «-USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Orange ; «-USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Salon de Provence ; «-USID Lyon/ Antenne exploitation maintenance Mont Verdun ; «-USID Solenzara ;

9. « SID Nord-Est (NE) :

10. «-USID Luxeuil ; «-USID Nancy ; «-USID Nancy/ Antenne exploitation maintenance Ochey ; «-USID Saint Dizier ;

11. « SID Nord-Ouest (NO) :

12. «-USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Cinq Mars la Pile ; «-USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Tulasne ; «-USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Avord ; «-USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Henrichemont ; «-USID Bricy/ Antenne exploitation maintenance Bricy ; «-USID Evreux/ Antenne exploitation maintenance Evreux et Sémaphores ;

13. « Direction d'Infrastructure de la Défense de Djibouti. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 9 ; Art. Annexe 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051225688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.