Article 1 JORFARTI000051253727
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2025
NatureArrêté
Signé le13 février 2025
Publié le27 février 2025
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENA2503224A
IdentifiantJORFTEXT000051253723
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 février 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051253729
L'article 16-3 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « initiale et continue » et, après les mots : « cadres supérieurs », sont ajoutés les mots : « de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « des cadres » sont supprimés et les mots : « pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés » sont ajoutés ;
3° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000051253730
L'article 16-4 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs. » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « services déconcentrés, », sont insérés les mots : « en administration centrale et dans les opérateurs, » ;
3° Les cinquième et septième alinéas sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000051253731
L'article 16-5 est abrogé.
Article 5 JORFARTI000051253735
Au premier alinéa de l'article 16-7, les mots : « et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000051253736
L'article 16-8 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « ces personnels », sont insérés les mots : « y compris » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. »
Article 7 JORFARTI000051253737
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 8 JORFARTI000051253738
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
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