Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 février 2025
Publié le27 février 2025
Articles8 articles en vigueur
NORMENA2503224A
IdentifiantLEGITEXT000051256449
RéférenceArrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 février 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051256453

1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051256455

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-3

Article 3 LEGIARTI000051256457

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-4

Article 4 LEGIARTI000051256459

A abrogé :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-5

Article 5 LEGIARTI000051256461

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-7

Article 6 LEGIARTI000051256463

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-8

Article 7 LEGIARTI000051256465

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Article 8 LEGIARTI000051256467

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, T. Le Goff

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2025).

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