Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051256463
Texte parentLEGITEXT000051256449
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16-8 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « ces personnels », sont insérés les mots : « y compris » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.