Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16-3 est modifié comme suit :
2. 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « initiale et continue » et, après les mots : « cadres supérieurs », sont ajoutés les mots : « de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « des cadres » sont supprimés et les mots : « pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés » sont ajoutés ;
4. 3° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. » ;
6. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-3