Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051256457
Texte parentLEGITEXT000051256449
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16-4 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « services déconcentrés, », sont insérés les mots : « en administration centrale et dans les opérateurs, » ;
5. 3° Les cinquième et septième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-4
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