Article 1 JORFARTI000051253815
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.
Journal officiel · Décision
Décision du 18 février 2025 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 février 2025
Publié le27 février 2025
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2505801S
IdentifiantJORFTEXT000051253811
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,
Décide :
Article 2 JORFARTI000051253816
Ces trésoreries militaires, listées en annexe, sont classées dans la catégorie « trésorerie à gestion complexe ».
Article 3 JORFARTI000051253817
La décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogée.
Article 4 JORFARTI000051253818
La présente décision entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Article 5 JORFARTI000051253819
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051253821
ANNEXE
CLASSIFICATION DES TRÉSORERIES MILITAIRES DES UNITÉS D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
2 Trésoreries à gestion complexe | UIISC n° 1 (Nogent-le-Rotrou) |
UIISC n° 4 (Libourne) | |
UIISC n° 5 (Corte) | |
UIISC n° 7 (Brignoles) |
Fait le 18 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion