Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051272166
L'article 3 de l'arrêté du 19 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit :
«-le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ;
«-dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang.
« Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense. »
Article 2 JORFARTI000051272169
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, O. Marcotte
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