Article 1 LEGIARTI000051281705
A modifié :
- Arrêté du 19 août 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2025
NatureArrêté
Signé le26 février 2025
Publié le2 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2506033A
IdentifiantLEGITEXT000051281697
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051281707
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, O. Marcotte
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2025).