Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051281705
Texte parentLEGITEXT000051281697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit :
3. «-le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ;
«-dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang.
4. « Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2024 : art. 3
Aller plus loin
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