Journal officiel · Décret

Décret du 5 mars 2025 portant nomination du haut-commissaire au plan et du commissaire général à la stratégie et à la prospective - M. BEAUNE (Clément)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 2025
Publié le6 mars 2025
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2506670D
IdentifiantJORFTEXT000051296532
RéférenceDécret du 5 mars 2025 portant nomination du haut-commissaire au plan et du commissaire général à la stratégie et à la prospective - M. BEAUNE (Clément), JO du 6 mars 2025, NOR PRMX2506670DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051296537

M. Clément BEAUNE est nommé haut-commissaire au plan et commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Article 2 JORFARTI000051296538

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051296532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).