Journal officiel · Décret

Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 2025
Publié le6 mars 2025
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMA2506105D
IdentifiantJORFTEXT000051296678
RéférenceDécret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît), JO du 6 mars 2025, NOR ARMA2506105DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration central ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051296686

Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement exercées par M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alexandre LAHOUSSE, à compter du 10 mars 2025.

Article 2 JORFARTI000051296687

M. Benoît LAROCHE DE ROUSSANE est nommé directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement, à compter du 10 mars 2025.

Article 3 JORFARTI000051296688

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA7

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051296678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).