Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2025
NatureArrêté
Signé le5 mars 2025
Publié le7 mars 2025
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2506796A
IdentifiantJORFTEXT000051300180
RéférenceArrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux, JO du 7 mars 2025, NOR TSSD2506796ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051300182

Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).

Article 2 JORFARTI000051300183

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051300180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).