Article 1 JORFARTI000051352952
A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé, les mots : « au niveau 3 » sont remplacés par les mots : « au niveau 4 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2025
NatureArrêté
Signé le14 mars 2025
Publié le20 mars 2025
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2507439A
IdentifiantJORFTEXT000051352950
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051352954
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
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