Article 1 LEGIARTI000051354211
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2025
NatureArrêté
Signé le14 mars 2025
Publié le20 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2507439A
IdentifiantLEGITEXT000051354209
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051354213
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2025).