Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2025
NatureArrêté
Signé le5 mars 2025
Publié le7 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2506796A
IdentifiantLEGITEXT000051301015
RéférenceArrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051354405

1. Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000051301018

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051301015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.