Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051354405

Texte parentLEGITEXT000051301015

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 21 mars 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).

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