Article 1 JORFARTI000051324854
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2025
NatureArrêté
Signé le13 mars 2025
Publié le14 mars 2025
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2505239A
IdentifiantJORFTEXT000051324849
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce modifié ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051324856
Les articles 1er à 4 sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000051324861
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Toutes les occurrences du mot : « secrétaire » sont remplacés par le mot : « secrétariat » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « article 6 », sont insérés les mots : «, en concertation avec le vice-président » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence des mots : « groupe de travail », sont insérés les mots : «, en accord avec le vice-président du Conseil national du commerce et le ministre en charge du commerce » ;
b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette décision est communiquée sans délai aux membres du groupe de travail concerné. »
Article 4 JORFARTI000051324862
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Toutes les occurrences du mot : « secrétaire » sont remplacés par le mot : « secrétariat » ;
2° Le sixième alinéa est complété par les mots : « et au vice-président du conseil national du commerce » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « dans délai raisonnable, » sont remplacés par les mots : « en concertation avec le vice-président du conseil national du commerce, dans un délai raisonnable ».
Article 5 JORFARTI000051324863
Au deuxième alinéa de l'article 8 de cet arrêté, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « vice-président ».
Article 6 JORFARTI000051324864
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2025.
Véronique Louwagie
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