Article 1 LEGIARTI000051326418
1. L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2025
NatureArrêté
Signé le13 mars 2025
Publié le14 mars 2025
Articles6 articles en vigueur
NORECOI2505239A
IdentifiantLEGITEXT000051326413
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce modifié ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051326420
A abrogé :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000051326422
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000051326424
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000051326426
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000051326428
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2025.
Véronique Louwagie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2025).