Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Toutes les occurrences du mot : « secrétaire » sont remplacés par le mot : « secrétariat » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « article 6 », sont insérés les mots : «, en concertation avec le vice-président » ;
4. 3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. a) Après la première occurrence des mots : « groupe de travail », sont insérés les mots : «, en accord avec le vice-président du Conseil national du commerce et le ministre en charge du commerce » ;
6. b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette décision est communiquée sans délai aux membres du groupe de travail concerné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 5