Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 2025 portant nomination du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JORAM (Frédéric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 2025
Publié le20 mars 2025
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2508272D
IdentifiantJORFTEXT000051353470
RéférenceDécret du 19 mars 2025 portant nomination du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JORAM (Frédéric), JO du 20 mars 2025, NOR INTA2508272DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051353475

M. Frédéric JORAM, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 7 avril 2025.

Article 2 JORFARTI000051353476

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 8 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051353470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).