Article 1 JORFARTI000051381107
Mme Laurence HAGUENAUER, administratrice de l'Etat, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 mars 2025 portant nomination (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 2025
Publié le27 mars 2025
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2509090D
IdentifiantJORFTEXT000051381103
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5, L. 112-6 ;
Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051381108
M. Emmanuel JESSUA, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025
Article 3 JORFARTI000051381109
M. Renaud LASSUS, administrateur de l'Etat, est nommée conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 avril 2025.
Article 4 JORFARTI000051381110
M. Philippe GUSTIN, administrateur de l'Etat, comme conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 avril 2025.
Article 5 JORFARTI000051381111
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Code des juridictions financières