Article 1 JORFARTI000051516212
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe GUSTIN, directeur de cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 28 avril 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le25 avril 2025
PublicationJORF n°0098 du 25 avril 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2509888A
IdentifiantJORFTEXT000051516204
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination (Cour des comptes) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051516213
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tom MICHON, conseiller en charge de la souveraineté en matière agricole et alimentaire et du suivi de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 30 avril 2025.
Article 3 JORFARTI000051516214
Sont nommés au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 28 avril 2025 :
M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet ;
M. Ludovic PACAUD, directeur adjoint de cabinet.
Article 2 JORFARTI000051516215
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Annie Genevard