Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 2025
Publié le22 janvier 2025
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2501750A
IdentifiantJORFTEXT000051018509
RéférenceArrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, JO du 22 janvier 2025, NOR AGRU2501750ALégifrance →

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051018514

M. Tom MICHON est nommé conseiller en charge de la souveraineté en matière agricole et alimentaire et du suivi de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 24 décembre 2024.

Article 2 JORFARTI000051018515

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2025.

Annie Genevard

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051018509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).