Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les collèges publics et privés sous contrat. Objet : le décret habilite le ministre chargé de l'éducation nationale à prévoir que les enseignements communs et complémentaires pour les classes de sixième et de cinquième sont dispensés en classe ou groupes selon des règles qu'il détermine à des fins pédagogiques. Les établissements proposent un accompagnement pédagogique adapté aux besoins des élèves des classes de quatrième et de troisième en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025. Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 311-2 du code de l'éducation. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Décrète :
Après la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les classes de sixième et de cinquième, à des fins pédagogiques, cet arrêté peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d'élèves selon des règles qu'il détermine. »
L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « modalités de différenciation » sont insérés les mots : « et de l'accompagnement pédagogique adapté ».
Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
D. 332-4, I | Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
D. 332-4, I | Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 |
» ; 2° La ligne : «
D. 332-5 et D. 332-6 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
» est remplacée par les lignes suivantes : «
D. 332-5 | Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 |
D. 332-6 | Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
».
Le présent décret entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.