Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège

Publics concernés : les collèges publics et privés sous contrat. Objet : le décret habilite le ministre chargé de l'éducation nationale à prévoir que les enseignements communs et complémentaires pour les classes de sixième et de cinquième sont dispensés en classe ou groupes selon des règles qu'il détermine à des fins pédagogiques. Les établissements proposent un accompagnement pédagogique adapté aux besoins des élèves des classes de quatrième et de troisième en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025. Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 311-2 du code de l'éducation. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,