Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-315 du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051431858
Texte parentLEGITEXT000051431850
Référencearticle 3 du décret n°2025-315 du 4 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
2. D. 332-4, I
3. Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. D. 332-4, I
6. Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025
7. » ;
2° La ligne :
«
8. D. 332-5 et D. 332-6
9. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
10. »
est remplacée par les lignes suivantes :
«
11. D. 332-5
12. Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025
13. D. 332-6
14. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014