Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-315 du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051431854
Texte parentLEGITEXT000051431850
Référencearticle 1 du décret n°2025-315 du 4 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les classes de sixième et de cinquième, à des fins pédagogiques, cet arrêté peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d'élèves selon des règles qu'il détermine. »