Décret n°2025-315 du 4 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-315 du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051431856
Texte parentLEGITEXT000051431850
Référencearticle 2 du décret n°2025-315 du 4 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves. » ;

4. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « modalités de différenciation » sont insérés les mots : « et de l'accompagnement pédagogique adapté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D332-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051431856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.