Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 332-2 à L. 332-5, D. 332-1 à D. 332-15 et R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »
Le II de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
« a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;
« b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir. »
Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-Pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. »
Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêtéest supprimé.
Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'article 12 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est modifié comme suit : les mots : « l'arrêté du 15 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 Niveau sixième (cycle 3) VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU NIVEAU SIXIÈME DE COLLÈGE
ENSEIGNEMENTS | HORAIRES HEBDOMADAIRES |
|---|---|
Education physique et sportive | 4 heures |
Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale) | 1 heure + 1 heure |
Français (**) | 4,5 heures |
Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique | 3 heures dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
Langue vivante | 4 heures |
Mathématiques (**) | 4,5 heures |
SVT, physique-chimie | 3 heures |
Total des enseignements communs (***) (****) | 25 heures |
Accompagnement aux devoirs | Volume horaire fixé par le chef d'établissement |
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. (**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe. (****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires. | |
ANNEXE 2 VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE
ENSEIGNEMENTS | HORAIRES HEBDOMADAIRES | ||
|---|---|---|---|
Cinquième | Quatrième | Troisième | |
Education physique et sportive | 3 heures | 3 heures | 3 heures |
Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale) | 1 heure + 1 heure | 1 heure + 1 heure | 1 heure + 1 heure |
Français | 4,5 heures (**) | 4,5 heures | 4 heures |
Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique | 3 heures dont 30 minutes d'enseignement moral et civique | 3 heures dont 30 minutes d'enseignement moral et civique | 3,5 heures dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
Langue vivante 1 | 3 heures | 3 heures | 3 heures |
Langue vivante 2 | 2,5 heures | 2,5 heures | 2,5 heures |
Mathématiques | 3,5 heures (**) | 3,5 heures | 3,5 heures |
SVT | 1,5 heure | 1,5 heure | 1,5 heure |
Technologie | 1,5 heure | 1,5 heure | 1,5 heure |
Physique-Chimie | 1,5 heure | 1,5 heure | 1,5 heure |
Total des enseignements communs (***) (****) (*****) | 26 heures | ||
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. (**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau, ainsi que, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième. (****) S'y ajoutent l'engagement et la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information. Ces projets donnent lieu à des heures d'enseignement dédiées, dans la limite de 18 heures annuelles. (*****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires. | |||
Fait le 4 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.