La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 332-6 et D. 311-6 à D. 311-9, D. 341-3 et D. 341-25 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051451943
L'annexe III de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 4) et, le cas échéant, chaque enseignement facultatif mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège :
«-les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;
«-les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;
«-en classe de quatrième, la note de l'élève ou tout autre positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période ;
«-en classe de troisième, la note de l'élève. » ;
2° Le 3 et le 7 sont supprimés ;
3° Au 5, après les mots : « parcours d'éducation artistique et culturelle, », sont insérés les mots : « du parcours éducatif de santé, ».
Article 2 JORFARTI000051451946
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
Article 3 JORFARTI000051451947
A l'article 6-1 de l'arrêté du 23 mai 2016, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ».
Article 4 JORFARTI000051451950
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA3