Article 1 LEGIARTI000051457071
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le12 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2416157A
IdentifiantLEGITEXT000051457062
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 332-6 et D. 311-6 à D. 311-9, D. 341-3 et D. 341-25 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051457073
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
Article 3 LEGIARTI000051457075
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 6-1
Article 4 LEGIARTI000051457077
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2025).