Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457075
Texte parentLEGITEXT000051457062
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6-1 de l'arrêté du 23 mai 2016, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2016 : art. 6-1
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