Article 1 JORFARTI000051484679
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires ;
Vu la décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances),
Décide :
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES TRÉSORERIES ET SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES CRÉÉES AU SEIN DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE | |
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde | Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire de la solde gendarmerie) |
Trésorerie militaire à gestion complexe | Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) |
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie) | |
FORMATIONS ET UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE | |
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe | Centre national des opérations |
Escadrons de gendarmerie mobile | |
Commandement de la gendarmerie prévôtale | |
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | |
Autre sous-trésorerie militaire | Brigades de gendarmerie des transports aériens |
Brigades de recherches | |
Brigades de translation judiciaire | |
Brigades de recherches de la gendarmerie des transports aériens | |
Brigades de coopération transfrontalière et européenne | |
Brigades fluviales | |
Brigades motorisées | |
Brigades nautiques | |
Brigades numériques | |
Brigades prévôtales | |
Brigades territoriales autonomes | |
Brigades territoriales mobiles | |
Centre de recrutement concours sélection | |
Centres d'information et de recrutement | |
Communautés de brigades | |
Compagnies de gendarmerie départementale - groupes de commandement | |
Compagnies de gendarmerie des transports aériens - groupes de commandement | |
Compagnies fluviales de gendarmerie - groupes de commandement | |
Détachements aériens de gendarmerie | |
Escadrons départementaux de sécurité routière - groupes de commandement | |
Forces aériennes gendarmerie | |
Garde républicaine | |
Groupes d'observation et de surveillance | |
Maisons de protection des familles | |
Pelotons d'autoroute | |
Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval | |
Pelotons de gendarmerie de haute montagne | |
Pelotons de gendarmerie de montagne | |
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie | |
Pelotons motorisés | |
Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie | |
Postes à cheval de la gendarmerie | |
Postes permanents de la gendarmerie nationale | |
Sections aériennes de gendarmerie | |
Sections de recherches | |
Sections de recherches des transports aériens | |
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale, B. Curé