Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2025
NatureArrêté
Signé le16 avril 2025
Publié le18 avril 2025
PublicationJORF n°0093 du 18 avril 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2508648A
IdentifiantJORFTEXT000051484927
RéférenceArrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 18 avril 2025, NOR EAEA2508648ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051484931

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Au 1er avril 2024 » sont remplacés par les mots : « Au 1er avril 2025 » ;

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051484933

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.

Article 3 JORFARTI000051484934

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051484936

ANNEXE

TABLEAU 1 Frais de scolarité


Pays de résidence (rythme sud)
Frais de scolarité
(Montant annuel en euros)

Enfants
de moins de 10 ans

Enfants
de 10 à 15 ans

Enfants
de plus de 15 ans

ARGENTINE

8 721

9 228

10 088

BOLIVIE

6 238

7 155

7 477

BRÉSIL (Rio)

9 787

10 183

10 183

BRÉSIL (Sao Paulo)

9 036

9 830

9 830

CHILI

7 902

7 902

7 902

COSTA RICA

6 699

6 699

6 699

PÉROU

8 069

8 069

8 069

URUGUAY

9 547

10 524

10 983

VANUATU

4 800

5 446

6 020

TABLEAU 2 Droits de première inscription


Pays de résidence (rythme sud)
Droit de première inscription
(Montant annuel en euros)

Enfants
de moins de 10 ans

Enfants
de 10 à 15 ans

Enfants
de plus de 15 ans

ARGENTINE

640

640

640

BOLIVIE

2 302

2 302

1 740

BRÉSIL (Rio)

756

789

789

BRÉSIL (Sao Paulo)

693

759

759

CHILI

3 863

3 863

3 863

PÉROU

977

586

586

VANUATU

617

617

617

Fait le 16 avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu

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