Article 1 LEGIARTI000051485501
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2008
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2025
NatureArrêté
Signé le16 avril 2025
Publié le18 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA2508648A
IdentifiantLEGITEXT000051485496
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051485503
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Article 3 LEGIARTI000051485505
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000051485507
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2008
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 16 avril 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2025).