Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
François Bayrou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.