Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer,
Décrète :
1. Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
1. En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
François Bayrou
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2025).