Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 2025
Publié le27 avril 2025
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2426311A
IdentifiantJORFTEXT000051522384
RéférenceArrêté du 17 mars 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud », JO du 27 avril 2025, NOR PRMI2426311ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud » ;

Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 25 février 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051522390

L'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud » est abrogé.

L'appel à projets subséquent est clôturé.

Article 2 JORFARTI000051522392

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051522384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).